Dernière mise à jour · 29 mai 2026
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme Sekooly. En créant un compte, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Objet
Sekooly fournit une plateforme de gestion scolaire en ligne (SaaS) permettant aux établissements de gérer la vie scolaire, les notes, la communication et l'administration.
2. Compte et accès
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Les comptes mineurs sont créés et supervisés par l'établissement ou le représentant légal.
3. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Détourner le service de sa finalité éducative.
- Tenter d'accéder à des données ne lui appartenant pas.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Compromettre la sécurité ou la disponibilité de la plateforme.
4. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque et son code restent la propriété exclusive de Sekooly. Les données saisies par l'établissement demeurent sa propriété ; Sekooly n'agit qu'en qualité de sous-traitant pour ces données.
6. Responsabilité
La responsabilité de Sekooly ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d'un usage non conforme du service. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement dans les conditions prévues au contrat. En cas de résiliation, l'établissement peut exporter ses données pendant une période de 30 jours, au terme de laquelle elles sont supprimées.